Divulgation d’informations liées au climat : une nouvelle ère

Même si le futur des règles de la SEC sur le climat est encore incertain en raison des enjeux juridiques et politiques en cours, les investisseurs et l’industrie en général exigent des renseignements constants, comparables et utiles au sujet des risques liés au climat. Les organisations avant-gardistes n’attendent pas les règles ni les mandats pour agir. Elles perçoivent la valeur des résultats des processus de divulgation, notamment de nouvelles économies, une meilleure résilience renforcée par la collaboration, et une croissance. 

Malgré le fait que les exigences en matière d’information dictées par les dernières règles soient moins ambitieuses que celles de la version initiale publiée en mars 2022, elles s’inspirent du cadre du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GTIFCC) et intègrent des éléments du Protocole des gaz à effet de serre. Elles exigent donc de travailler sur les cinq domaines d’intérêt ci-dessous et d’établir une approche stratégique saine. 

1. Risques liés au climat : divulguer les risques liés au climat qui ont déjà eu des répercussions importantes, ou sont susceptibles d’en avoir, sur la stratégie d’entreprise, les résultats d’exploitation ou les états financiers. 
2. Répercussions des risques liés au climat : divulguer les répercussions importantes, réelles et potentielles de tout risque lié au climat cerné dans la stratégie, le modèle d’affaires et les perspectives. 
3. Activités d’atténuation ou d’adaptation : si l’organisation a entrepris des activités d’atténuation ou d’adaptation pour un risque important lié au climat, elle doit fournir une description quantitative et qualitative des dépenses et des répercussions importantes relatives aux estimations et hypothèses financières qui découlent directement de ces activités. 
4. Supervision du conseil d’administration et de la direction : divulguer toute supervision des risques liés au climat assurée par le conseil d’administration ainsi que tout rôle joué par la direction dans l’évaluation et la gestion des risques importants liés au climat effectuées par l’entreprise. 
5. Processus de gestion des risques : divulguer tout processus pour l’identification, l’évaluation et la gestion des risques importants liés au climat et, si ces risques sont gérés, la manière d’intégrer ces processus dans le système ou les méthodes de gestion globale des risques de l’entreprise. 

Il est impossible de déployer les efforts mentionnés précédemment sans renforcer l’engagement et la collaboration. Une participation active des parties prenantes est essentielle pour veiller à l’exhaustivité, à la précision et au caractère informatif des divulgations liées au climat. La communication entre les différentes unités d’affaires et les divers services est nécessaire, tout comme une culture de responsabilité dans l’ensemble de l’entreprise est nécessaire pour établir les objectifs et recueillir les données. Chaque personne et chaque groupe de l’organisation doivent assumer et favoriser un grand nombre de processus de divulgation, en plus d’appuyer la qualité, l’automatisation et la gouvernance des données et de l’information. La réussite découle de la cohésion entre l’éducation et la sensibilisation sur les cadres de divulgation, ainsi que d’une compréhension commune des rôles de chaque personne et de chaque groupe dans l’appui de l’objectif final. 

Le moment est venu d’élaborer une stratégie complète de gestion des risques qui tient compte des risques actuels et émergents, en plus de préparer l’entreprise aux répercussions à long terme des changements climatiques. Les répercussions physiques des changements climatiques, des changements de réglementation et des fluctuations du marché continueront de causer de grands problèmes pour les opérations et le rendement. Les températures et les phénomènes météorologiques extrêmes, comme les ouragans, les feux incontrôlés et les inondations, menacent non seulement les infrastructures et les chaînes d’approvisionnement, mais peuvent également causer des pertes financières considérables. 
 
Le risque climatique est synonyme de risque financier. On recommande fortement aux directions d’intégrer la gestion des risques climatiques dans leurs stratégies globales. Ces divulgations doivent inclure les répercussions réelles et potentielles de ces risques sur la stratégie, le modèle d’affaires et les perspectives d’une entreprise. Cette approche assure la transparence et fournit aux parties prenantes de l’information constante, comparable et pertinente pour la prise de décisions. 
 
Les risques climatiques deviennent de plus en plus incontournables dans les discours sur les investissements. Les entreprises qui ne tiennent pas compte de ces risques seront forcées de s’adapter. Elles doivent donc renforcer leurs processus pour gérer les risques importants liés au climat. Tous les phénomènes météorologiques violents ou tout autre phénomène naturel seront assujettis à une exigence de divulgation, peu importe qu’ils soient causés, ou partiellement causés, par les changements climatiques. 

Pour le moment, les organisations doivent divulguer les effets des phénomènes violents et d’autres phénomènes naturels sur leurs états financiers ainsi que leurs répercussions sur : 

• leur état des résultats (dépenses et pertes), avec un seuil d’un pour cent supérieur à la valeur absolue de leur revenu avant impôt, ou de 100 000 $ US; 

• leur bilan (coûts capitalisés et frais), avec un seuil d’une valeur supérieure à un pour cent de la valeur absolue des fonds propres ou du déficit, ou de 500 000 $ US. 

Les organisations doivent divulguer les informations sur les compensations de carbone ou les certificats d’énergies renouvelables dans leurs états financiers lorsque ces dépenses sont essentielles à leur stratégie sur le climat, notamment : 

• le montant global dépensé pendant l’année financière; 

• le montant global capitalisé pendant l’année financière;

• les pertes subies pendant l’année financière. 

En plus de tous ces renseignements, les entreprises doivent fournir des données sur les émissions de gaz à effet de serre, notamment les émissions de portées 1 et 2. Contrairement aux autres exigences réglementaires, comme les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) qui font partie de la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), la SEC ne s’attend pas à ce que les entreprises divulguent de l’information au sujet de leurs émissions de portée 3 (dans l’ensemble de leur chaîne de valeur). Les organisations doivent aussi divulguer leur méthodologie, notamment les normes utilisées, les facteurs d’émission et les limites appliquées. Elles doivent divulguer les renseignements sur le climat dans tous leurs rapports de direction et les inclure sous forme de note de bas de page dans leurs états financiers. 

La divulgation d’information et de données liées au climat est devenue une nouvelle priorité en raison de la reconnaissance et de la compréhension générales des répercussions financières des risques liés au climat sur les organisations. 

• Celles qui entament le parcours de divulgation d’informations liées au climat doivent d’abord réaliser une analyse complète des écarts, afin d’harmoniser leurs pratiques avec les cadres existants et les règlements proposés. Elles doivent également comparer ces écarts à leurs processus actuels et confirmer la valeur des initiatives existantes. Ce processus éclaire les décisions stratégiques, comme l’allocation des ressources. De plus, la mise en place d’un solide processus d’examen assure l’efficacité, ce qui permet aux entreprises de s’adapter rapidement lorsque la réglementation et les cadres évoluent. En suivant ces étapes, les organisations assurent leur conformité et stimulent l’efficacité. 

• Les organisations doivent également tirer profit du processus de divulgation afin de découvrir de nouvelles possibilités qui offrent des retombées au-delà de la conformité, comme un avantage concurrentiel dans une économie à faibles émissions de carbone, la reconnaissance de la direction et de la marque, une démarcation de l’entreprise dans le marché, et l’innovation. 

• Lorsqu’elles cernent, évaluent et gèrent les risques tangibles liés aux changements climatiques, les organisations prennent des décisions d’investissement mieux éclairées dans des domaines comme la planification de la résilience des actifs.